"L'âne bâté ou l'autisme Jura "

Association " Loi 1901 à but non lucratif " définie comme :
" La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ".

Déclarée en Préfecture du Jura sous le n° 0392005267

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé le : 15.11.2001 et modifié le : 20.11.2002, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Elle a pour titre : " L'âne bâté ou l'autisme Jura ".
C'est une association à caractère humanitaire, basée sur la solidarité et l'amitié entre les membres, la personne à l'origine de sa création, Alain Letur et les familles concernées par ce handicap.
Les présents statuts pourront être modifiés par l'assemblée générale.

Article 2 : Buts
Cette association a pour but d'assurer aux personnes atteintes du syndrome autistique :
- La sécurité financière afin qu'ils puissent vivre dans la dignité.
- Des soins et un accompagnement de qualité dispensés par des professionnels formés à l'autisme.
- La possibilité de consulter des experts et spécialistes de l'autisme en France et à l'étranger.
- L'adaptation de leur foyer, à leurs besoins, leur mode de vie.
- La recherche ou la création d'un lieu d'accueil temporaire.
- La recherche ou la création d'un lieu de vie adapté à leur évolution.
- L'accès aux sports, à la culture, aux loisirs, à une vie sociale épanouissante.
Mais également de permettre :
- Aux personnes qui les accompagnent de se former par l'intermédiaire d'écoles, de stages, de congrès.
- L'organisation de manifestations dans le but de sensibiliser toute personne physique ou morale à la situation des personnes souffrant du syndrome autistique.
- La diffusion d'articles, de revues ou de livres se rapportant à la nature du handicap qu'est l'autisme.
- Ainsi que toutes actions licites destinées à une meilleure appréhension de l'autisme.

Article 3 : Siège social
L'association a son siège social : 21, rue Etienne Lamy - 39300 Cize.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée de l'association
Sa durée est illimitée.

Article 5 : Composition de l'association
L'association se compose de :
- Membres adhérents.
- Membres bienfaiteurs.
- Membres d'honneur.
- Membres de droit.
Sont membres de droit, ceux qui sont à l'origine de cette association.
Sont membres d'honneur, les personnes désignés par l'assemblée générale pour avoir rendu des services signalés à l'association ou qui offrent une caution morale ou médiatique. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs ou adhérents, ceux qui versent une cotisation à l'association.

Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'assemblée générale.
La cotisation annuelle pour l'année 2002 est fixée à :
- Trente euros pour les membres adhérents.
- Soixante-quinze euros pour les membres bienfaiteurs.

La cotisation ne peut être rachetée.
Tous les membres de l'association ont pouvoir de vote à l'assemblée générale ainsi que la capacité d'être élu.

Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut :
- Adhérer au présent statut.
- Etre agréé par le bureau.
- Etre à jour de sa cotisation

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission.
- Le décès.
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 8 : Affiliation
L'association pourra être affiliée aux associations locales, régionales, nationales ou internationales qui travaillent à une meilleure prise en charge des personnes atteintes d'autisme.

Article 9 : Les sections
L'association pourra être composée de plusieurs sections. Chaque section aura une autonomie d'organisation et devra rendre compte de ses activités à chaque assemblée générale ou au conseil d'administration lorsqu'il le demandera.

Article 10 : Les ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
- Des cotisations, dons et souscriptions de ses membres.
- Des subventions de la Communauté européenne, de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ou privés.
- Des ressources créées par des quêtes, tombolas, loteries, conférences, concerts, spectacles etc... autorisés au profit de l'association.
- Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.
- De dons manuels.
- Du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice.
- Du revenus de ses biens.
- De toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 11 : L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion de l'exercice clos, propose le budget de l'exercice suivant et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale délibère sur les orientations à venir, les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration et fixe le montant de la cotisation annuelle.
Le rapport annuel et les comptes sont à la libre consultation des membres, au siège social de l'association.

Article 12 : Le conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum, élus pour une année.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un(e) président(e). Un(e) ou plusieurs vice-présidents(es).
- Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) ou des secrétaires adjoints(es).
- Un(e) trésorier(e) et, si besoin est, un(e) ou des trésoriers(es) adjoints(es).
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
I l est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le président, le trésorier, le secrétaire sont membres de droit du conseil d'administration.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote par correspondance est autorisé.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais seuls sont possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration. Des justifications doivent être produites et pourront faire l'objet de vérifications.

Article 13 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du président ou sur demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 14 : L'assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts.

Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution de l'association l'assemblée générale désigne un ou plusieurs délégués du conseil d'administration, chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue les biens de l'association à une association à but non lucratif ayant comme objet la qualité de vie des personnes atteintes d'autisme.